Politique de confidentialité — OhmTP

Projet de document — version du 2026-07-28, à faire relire

Cette politique explique quelles données personnelles OhmTP (la « Paillasse Virtuelle », accessible sur ohmtp.fr et ohmtp.com) collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, qui peut y accéder et quels sont vos droits. Elle est écrite pour être comprise par un élève comme par un parent. Elle s'applique dans le cadre du droit français et du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

L'essentiel en quelques lignes :

• Nous collectons le minimum : votre e-mail, votre mot de passe (jamais lisible par nous), vos circuits et votre progression dans les TP, et le statut de votre abonnement.
• Aucune donnée bancaire ne passe par OhmTP : le paiement est entièrement géré par Stripe.
• Pas de cookies publicitaires, pas de traceurs, pas de revente de données.
• Les données sont hébergées dans l'Union européenne (région Paris).
• Si un professeur ou un accompagnateur vous est rattaché, il voit uniquement votre adresse e-mail (pour vous identifier), votre progression dans les TP et la date de fin de votre accès — rien d'autre.
• Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, etc.) par simple e-mail.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable de traitement est :

Jules DROIT — entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
SIRET : 107 857 831 00013
Adresse : 17 rue de Picardie, 75003 Paris
E-mail : contact@ohmtp.fr

C'est lui qui décide pourquoi et comment vos données sont traitées, et c'est à lui que vous pouvez vous adresser pour toute question relative à vos données personnelles. Compte tenu de la taille de la structure, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire. Pour toute question relative à vos données, contactez le responsable de traitement à l'adresse ci-dessus.

2. Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?

Nous ne collectons que ce qui est nécessaire au fonctionnement du service. Voici le détail, finalité par finalité :

En clair, les bases légales utilisées :

• Exécution du contrat : ces données sont indispensables pour vous fournir le service que vous avez souscrit. Sans elles, le compte, la sauvegarde ou l'abonnement ne peuvent pas fonctionner.
• Obligation légale : la loi française impose de conserver les pièces comptables (factures).
• Intérêt légitime : maintenir le site en état de marche et détecter les incidents de sécurité, sans jamais aller au-delà de ce qui est nécessaire.

Pour les utilisateurs de moins de 15 ans, la création du compte repose en outre sur le consentement conjoint de l'élève et du titulaire de l'autorité parentale (article 8 RGPD — voir section 7).

Ce que nous ne collectons pas : aucune donnée de carte bancaire (voir section 5), aucune donnée de navigation à des fins publicitaires, aucun profilage. La démo guidée est jouable sans compte : aucune inscription, aucune donnée associée à une personne identifiée. Seuls les journaux techniques du site (adresse IP, horodatage — voir le tableau ci-dessus) sont traités, à des fins de sécurité.

Nous n'envoyons pas d'e-mails commerciaux ou de prospection : uniquement les e-mails transactionnels listés ci-dessus.

3. Combien de temps conservons-nous vos données ?

4. Qui a accès à vos données ?

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires. Elles sont accessibles uniquement :

• au responsable de traitement (section 1) ;
• au professeur ou accompagnateur qui vous est rattaché, dans les limites décrites à la section 5 ;
• aux sous-traitants techniques ci-dessous, chacun pour sa seule mission.

Certains de ces prestataires peuvent donc être amenés à traiter des données hors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD : décision d'adéquation (dont le Data Privacy Framework UE–États-Unis) ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Paiement : aucune donnée bancaire chez OhmTP

Le paiement se fait sur une page hébergée par Stripe. Votre numéro de carte est saisi directement chez Stripe : il ne transite jamais par les serveurs d'OhmTP et n'y est jamais stocké. OhmTP ne reçoit de Stripe qu'un identifiant client, le statut du paiement et la date de fin d'accès. La gestion et la résiliation de l'abonnement passent par le portail client Stripe.

6. Cas particulier : le professeur ou l'accompagnateur rattaché

Certains élèves accèdent à OhmTP via leur professeur ou un accompagnement partenaire. Dans ce cas, le professeur ou l'accompagnateur rattaché peut voir, pour ses élèves uniquement :

• l'adresse e-mail (pour identifier l'élève) ;
• la progression dans les TP (étapes réalisées, réponses aux questions) ;
• la date de fin d'accès.

Il ne voit ni le mot de passe (que personne ne peut lire, voir section 9), ni les données de paiement, ni les données des élèves qui ne lui sont pas rattachés. Ce cloisonnement est appliqué au niveau de la base de données elle-même (voir section 9).

7. Mineurs et consentement parental

OhmTP s'adresse à des étudiants de classes préparatoires, souvent mineurs (15 à 18 ans).

• Moins de 15 ans : en droit français, l'inscription à un service en ligne nécessite le consentement conjoint du mineur et du titulaire de l'autorité parentale. Si vous avez moins de 15 ans, votre parent ou représentant légal doit donner son accord pour la création du compte.
• Achat : l'acheteur visé par nos offres payantes est le parent ou représentant légal, quel que soit l'âge de l'élève.
• Les parents ou représentants légaux peuvent exercer les droits décrits à la section 10 pour le compte de leur enfant mineur.

8. Cookies et stockage local

OhmTP n'utilise aucun cookie tiers, aucun traceur publicitaire et aucun outil d'analyse d'audience à ce jour. Le site utilise uniquement le stockage local de votre navigateur (localStorage) pour des besoins strictement techniques :

• la sauvegarde locale de votre circuit en cours ;
• le maintien de votre session de connexion.

Ces éléments sont indispensables au fonctionnement du service et ne servent à aucun suivi. Ils ne nécessitent donc pas de bandeau de consentement. Si un outil de mesure d'audience était ajouté un jour, cette politique serait mise à jour et, si l'outil l'exige, votre consentement serait demandé au préalable.

9. Comment vos données sont protégées

• Chiffrement des échanges : toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées (TLS/HTTPS).
• Mot de passe jamais lisible : votre mot de passe est haché avec l'algorithme bcrypt (via Supabase). Concrètement, il est transformé de façon irréversible : personne — pas même OhmTP — ne peut le lire.
• Cloisonnement en base de données (RLS) : des règles de sécurité au niveau des lignes (« Row Level Security ») garantissent que chaque compte ne peut accéder qu'à ses propres données, et qu'un professeur ne peut voir que ses élèves rattachés. Ce contrôle est appliqué par la base de données elle-même, pas seulement par l'interface.
• Paiement externalisé : aucune donnée bancaire chez OhmTP (section 5).

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, la CNIL serait notifiée dans les 72 heures et vous seriez informé conformément au RGPD.

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Rectification : faire corriger une donnée inexacte (par exemple votre e-mail).
• Effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données (hors données que la loi nous oblige à conserver, comme les factures).
• Portabilité : recevoir vos données dans un format lisible par une machine.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Limitation : demander le « gel » temporaire de l'utilisation de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
• Retrait du consentement : lorsque le compte d'un mineur de moins de 15 ans a été créé avec le consentement conjoint du titulaire de l'autorité parentale, ce consentement peut être retiré à tout moment ; le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués.
• Directives post-mortem : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Comment les exercer : envoyez un e-mail à contact@ohmtp.fr, en précisant votre demande et l'adresse e-mail associée à votre compte. Nous répondons dans un délai d'un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra être demandé — uniquement pour vérifier l'identité, puis supprimé. Pour un mineur, la demande peut être faite par le parent ou représentant légal.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

• en ligne : www.cnil.fr
• par courrier : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Nous vous invitons toutefois à nous contacter d'abord (section 10) : la plupart des questions peuvent se régler directement.

12. Modifications de cette politique

Cette politique peut évoluer, par exemple en cas de changement de sous-traitant ou d'ajout d'une fonctionnalité. La date de version en tête de document est mise à jour à chaque modification. En cas de changement substantiel (nouvelle finalité, nouveau destinataire), les utilisateurs disposant d'un compte en seront informés par e-mail.